- mesures de représailles
- = mesures de rétorsion
retaliatory measures
Dictionnaire juridique, politique, économique et financier. - la Maison du dictionnaire. Dicoland, Jean-Daniel Katz.. 2010.
Dictionnaire juridique, politique, économique et financier. - la Maison du dictionnaire. Dicoland, Jean-Daniel Katz.. 2010.
REPRÉSAILLES (droit international) — REPRÉSAILLES, droit international Actes de contrainte, en eux mêmes dérogatoires aux règles ordinaires du droit international, mais légitimés dans la mesure où, employés par un État en vue de faire cesser l’action illicite commise envers lui par… … Encyclopédie Universelle
représailles — [ r(ə)prezaj ] n. f. pl. • 1401; lat. médiév. represalia, de l it. rappresaglia, de riprendere « reprendre » 1 ♦ Mesure de violence, illicite en soi, que prend un État pour répondre à un acte également illicite (violation du droit des gens)… … Encyclopédie Universelle
Mesures d'éloignement des Roms de nationalité étrangère en France — Les mesures d éloignement des Roms de nationalité étrangère en France sont les mesures d éloignement des étrangers qui sont appliquées aux Roms de nationalité étrangère en France (95 % d entre eux sont de nationalité française). Il s agit… … Wikipédia en Français
Représailles — Droit international public: mesures de contrainte illicites prises par un Etat pour répondre à des actes également illicites commis à son préjudice par un autre Etat … Lexique de Termes Juridiques
Kibiah — Massacre de Qibya Israël et les pays environnants en 1953. Yehud est localisé par l’étoile bleue ; Qibya par l’étoile rouge. Le massacre de Qibya (ou Kibiah[1] ou Kibié … Wikipédia en Français
Massacre De Qibya — Israël et les pays environnants en 1953. Yehud est localisé par l’étoile bleue ; Qibya par l’étoile rouge. Le massacre de Qibya (ou Kibiah[1] ou Kibié … Wikipédia en Français
Massacre de Kibiah — Massacre de Qibya Israël et les pays environnants en 1953. Yehud est localisé par l’étoile bleue ; Qibya par l’étoile rouge. Le massacre de Qibya (ou Kibiah[1] ou Kibié … Wikipédia en Français
Massacre de Qibya — 31°58′38.55″N 35°00′34.92″E / 31.977375, 35.0097 … Wikipédia en Français
Massacre de Qybia — Massacre de Qibya Israël et les pays environnants en 1953. Yehud est localisé par l’étoile bleue ; Qibya par l’étoile rouge. Le massacre de Qibya (ou Kibiah[1] ou Kibié … Wikipédia en Français
Massacre de qibya — Israël et les pays environnants en 1953. Yehud est localisé par l’étoile bleue ; Qibya par l’étoile rouge. Le massacre de Qibya (ou Kibiah[1] ou Kibié … Wikipédia en Français
Opération Shoshana — Massacre de Qibya Israël et les pays environnants en 1953. Yehud est localisé par l’étoile bleue ; Qibya par l’étoile rouge. Le massacre de Qibya (ou Kibiah[1] ou Kibié … Wikipédia en Français